Conseils en droit et en urbanisme
Vous avez des questions qui relèvent du droit des contrats ? Vous souhaitez déterminer si votre projet est envisageable et s’il nécessite un permis d’urbanisme ou d’environnement ?
En tant que start-up ou entrepreneur, vous avez peut-être des questions d’ordre juridique. Nous procédons à l’analyse de vos besoins juridiques et vous expliquons les procédures et législations concernées comme par exemple :
- vous conseiller sur le choix des formes de sociétés,
- vous conseiller sur les liens contractuels (pacte d’actionnaire, contrat de bail, conditions de vente, etc..) ;
- identifier les incitants fiscaux accessibles pour votre projet
Plusieurs procédures sont à suivre afin d’obtenir votre permis d’urbanisme ou d’environnement. Grâce à l’aide de nos Conseillers en Urbanisme & Environnement, nous vous renseignons :
- sur les obligations liées aux plans et règlements urbanistiques,
- sur le type de permis d’environnement à acquérir
Nous vous aidons à la rédaction des demandes de permis tout en vous conseillant sur la meilleure façon de présenter votre dossier.
